Les travaux du GRECCO

>> Les préconisations

Préconisation n°13 du GRECCO, la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative

Préconisation n°12 du GRECCO, la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales

Préconisation n°11 du GRECCO, relative aux modalités du vote par correspondance (hors crise sanitaire)

Préconisation n°10 du GRECCO, relative à l’adaptation des règlements de copropriété concernant les lots transitoires

Préconisation n°9 du GRECCO, relative à la tenue des assemblées générales “à huis-clos” pendant la crise sanitaire

Préconisation n°8 du GRECCO, relative à la tenue des assemblées générales en présentiel pendant la crise sanitaire

Préconisation n°7 du GRECCO, relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire

Préconisations n° 1 à 6 du Grecco, relatives aux pratiques de dématérialisation (notification électronique, visioconférence, feuille de présence avec participants à distance, extranet),

>> Les projets

Projet n°3 du GRECCO : proposition de simplification de l’ordonnance du 30 octobre 2019

Projet n°2 du GRECCO : proposition de réforme du droit des petites copropriétés à deux

Projet n°1 du GRECCO : proposition de réforme de la loi du 10 juillet 1965

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La Chambre Nationale des Experts en Copropriété est avant tout un laboratoire d’idées, un lieu de réflexion, non seulement sur le Droit de la Copropriété, mais également sur l’environnement juridique dont elle se nourrit (Droit de la Construction, Droit de la Promotion Immobilière, Droit de l’Urbanisme, Droit de l’Environnement ...).

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