Politique de confidentialité

L’adresse de notre site Web est : https://www.la-cnec.org

I – OBJET

Pour le bon fonctionnement de son site web, la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) se doit de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses adhérents, aux utilisateurs de son site, ainsi le cas échéant qu’à ses contacts presse. La politique ci-après décrite a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et vous indiquer les droits dont vous disposez quant à vos données personnelles.

II – FONDEMENT LEGAL

Les traitements mis en œuvre par notre Chambre se fondent légalement, pour nos adhérents, sur l’exécution de la relation contractuelle qui nous unit, via le bulletin d’adhésion accessible sur notre site web et pour les utilisateurs dudit site sur l’intérêt légitime de notre Chambre à collecter leurs données.

III – BUTS

Le traitement de vos données personnelles répond aux finalités suivantes :

  • Gestion de la relation adhérent,
  • Gestion de la relation visiteur,
  • Gestion des relations presse,
  • Organisation de formations, colloques et autres événements thématiques,
  • Organisation d’ateliers juridiques à thèmes,
  • Organisation d’événements,
  • Etablissement de statistiques.

IV – DESTINATAIRES

Vos données ont des destinataires internes ou externes selon les cas :

  • les destinataires internes sont le personnel (salarié ou non) de notre Chambre ;
  • les destinataires externes sont nos prestataires, par exemple techniques ou encore notre expert-comptable ou nos partenaires.

V – DUREE DE CONSERVATION

Vos données ne sont traitées que pendant une durée limitée, déterminée par les contraintes légales comme contractuelles pesant sur nous et, à défaut, par nos besoins. Plus précisément :

  • les données des utilisateurs et contacts sont conservées 3 ans à compter de la dernière visite ou contact du visiteur,
  • les données des adhérents sont quant à elles conservées durant toute la durée d’adhésion (auprès de notre prestataire la Société Zee Agency), augmentée de 5 ans à des fins statistiques et de gestion.

VI – DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

S’agissant de vos données personnelles, vous disposez :

  • du droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander copie,
  • du droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou devenue obsolète,
  • du droit d’obtenir la portabilité de vos données, lorsque leur traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, dès lors que vous nous les avez-vous-même fournies et que leur traitement est automatisé.

La demande d’exercice de vos droits doit être écrite, à l’intention de notre responsable, provenir de vous-même personnellement et être accompagnée d’une pièce d’identité.

VII – SECURITE DES DONNEES

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d’organisation que nous estimons appropriées pour éviter toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisées de vos données personnelles.

Nous nous engageons naturellement à notifier à la CNIL, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, toute violation de la protection de ces données. S’il advenait qu’une telle violation fasse peser un risque important sur nos adhérents, notre CNEC s’engage à aviser tous ceux qui seraient concernés et à leur faire part des informations et recommandations nécessaires.

VIII – DELEGUÉ(E) A LA PROTECTION DES DONNÉES

Si la CNEC venait à désigner un délégué à la protection des données, elle vous communiquerait ses coordonnées très rapidement.

IX – FLUX TRANSFRONTIERES

S’il advenait que la CNEC mette en œuvre des flux transfrontières (hors Union européenne) des données qu’elle traite, vous en seriez informés et nous signerions si nécessaire un ou des contrats permettant l’encadrement de ces flux dans le respect du droit positif.

X – REGISTRE DES TRAITEMENTS

Par sa taille réduite, la CNEC n’en est pas tenu.

XI – REVISION

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique en cas d’évolution des lois et règlements ou des recommandations de la CNIL, étant précisé que toute nouvelle politique vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.

XII – CONTACT CNIL

La loi vous donne le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL :

Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 PARIS Cedex 07, téléphone : 01 53 73 22 22.

La CNEC

La Chambre Nationale des Experts en Copropriété est avant tout un laboratoire d’idées, un lieu de réflexion, non seulement sur le Droit de la Copropriété, mais également sur l’environnement juridique dont elle se nourrit (Droit de la Construction, Droit de la Promotion Immobilière, Droit de l’Urbanisme, Droit de l’Environnement ...).

Les dernières actualités

Contact

 © 2021 CNEC 2020 - Tous droits réservés.

Menu
×