Le GRECCO

À propos du GRECCO

Le GRECCO est constitué de praticiens et d’universitaires, tous membres de la CNEC a pour objectif d’approfondir la  réflexion sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété par la confrontation des points de vue.
Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et règlementaires. Ces propositions sont largement diffusées dans les revues juridiques et professionnelles afin qu’elles puissent être connues et discutées.

Après avoir rédigé un projet de modernisation et de simplification de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (juillet 2017), il a proposé un statut des petites copropriétés (juillet 2019), et élaboré plus de dix recommandations relatives à l’application des textes entrés en vigueur depuis 2018 : mise en pratique des règles de dématérialisation des notifications, entrée en vigueur du statut de la copropriété pour les immeubles à construire après l’ordonnance du 30 octobre 2019, tenue des assemblées générales pendant la crise sanitaire, adaptation obligatoire des règlements de copropriété par application de la loi ELAN du 23 novembre 2018…

Deux de ses membres, le Professeur Périnet Marquet et Patrice Lebatteux, ayant rejoint le CNTGI début 2019, le groupe est actuellement composé de : Matthieu Poumarède, professeur agrégé, directeur de l’IEJUC ; Denis Brachet, géomètre-expert ; Véronique Bacot-Réaume, expert judiciaire ; Patrick Baudoin, avocat ; Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences ; Eliane Frémeaux, notaire honoraire ; Laurence Guégan-Gélinet, avocat ; Florence Bayard-Jammes, enseignant-chercheur ; Agnès Lebatteux, avocat ; Stéphane Lelièvre, notaire ; Bernard Pérouzel, expert ; Olivier Safar, syndic de copropriété.

Les travaux du GRECCO

>> Les préconisations

Préconisation n°12 du GRECCO, la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales
Préconisation n°11 du GRECCO, relative aux modalités du vote par correspondance (hors crise sanitaire)
Préconisation n°10 du GRECCO, relative à l’adaptation des règlements de copropriété concernant les lots transitoires
Préconisation n°9 du GRECCO, relative à la tenue des assemblées générales “à huis-clos” pendant la crise sanitaire
Préconisation n°8 du GRECCO, relative à la tenue des assemblées générales en présentiel pendant la crise sanitaire
Préconisation n°7 du GRECCO, relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire
Préconisations n° 1 à 6 du Grecco, relatives aux pratiques de dématérialisation (notification électronique, visioconférence, feuille de présence avec participants à distance, extranet),

>> Les propositions de réformes législatives

Projet n°3 du GRECCO : proposition de simplification de l’ordonnance du 30 octobre 2019
Projet n°2 du GRECCO : proposition de réforme du droit des petites copropriétés à deux
Projet n°1 du GRECCO : proposition de réforme de la loi du 10 juillet 1965

La CNEC

La Chambre Nationale des Experts en Copropriété est avant tout un laboratoire d’idées, un lieu de réflexion, non seulement sur le Droit de la Copropriété, mais également sur l’environnement juridique dont elle se nourrit (Droit de la Construction, Droit de la Promotion Immobilière, Droit de l’Urbanisme, Droit de l’Environnement ...).

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