Préconisation n°12 du GRECCO, la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales
Préconisation n° 12 du GRECCO publiée le 21 avril 2021
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Préconisation n°11 du GRECCO, relative aux modalités du vote par correspondance (hors crise sanitaire)
Préconisation n° 11 du GRECCO publiée le 16 décembre 2020
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Préconisation n°10 du GRECCO, relative à l’adaptation des règlements de copropriété concernant les lots transitoires
Préconisation n° 10 du GRECCO publiée le 20 octobre 2020
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Préconisation n°9 du GRECCO, relative à la tenue des assemblées générales “à huis-clos” pendant la crise sanitaire
Préconisation n° 9 du GRECCO publiée le 18 avril 2020
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Préconisation n°8 du GRECCO, relative à la tenue des assemblées générales en présentiel pendant la crise sanitaire
Préconisation n°8 du GRECCO publiée le 18 avril 2020
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Projet n°3 du GRECCO : proposition de simplification de l’ordonnance du 30 octobre 2019
Projet n°3 du GRECCO publié le 27 janvier 2020
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Préconisation n°7 du GRECCO, relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire
Préconisation n° 7 du GRECCO publiée le 10 décembre 2019
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Projet n°2 du GRECCO : proposition de réforme du droit des petites copropriétés à deux
Projet n°2 du GRECCO publié le 25 juin 2019
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Préconisations n° 1 à 6 du Grecco, relatives aux pratiques de dématérialisation (notification électronique, visioconférence, feuille de présence avec participants à distance, extranet),
Préconisations n° 1 à 6 du GRECCO publiées le 10 avril 2019
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Projet n°1 du GRECCO : proposition de réforme de la loi du 10 juillet 1965
Projet n°1 du GRECCO publié en septembre 2017
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