Préconisation du GRECCO n° 14 du 16 septembre 2021
La mise en conformité du règlement de copropriété conséquence de la loi 3DS Le groupe de recherche sur la copropriété…
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En savoir pluspar Denis Brachet, Géomètre-expert, président de la CNEC, publié dans les IRC le 07 juin 2022
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