Les parties communes en dix questions pratiques

Objectif pédagogique :
Les parties communes et les droits accessoires aux parties communes sont encore l’objet de nombreuses interrogations qui seront abordées autour de 10 questions pratiques. Ce congrès a pour objectif de répondre à ces questions en abordant des thèmes de manière chronologique.

Public visé :
Le congrès s’adresse principalement aux professionnels de l’immobilier :
Administrateurs de biens, Administrateurs judiciaires, Avocats, Géomètres-Experts, Notaires, Spécialistes du droit immobilier ainsi que les collectivités locales et opérateurs publics ou semi-public intervenant dans l’Habitat privé (SEM, OPHLM, Caisse des dépôts…).

Durée du congrès :
10h00 (1,5 jours)

>> Jeudi 12 octobre 2023 (après-midi)
13h45- Accueil des participants

PROGRAMME

PREMIERE COMMISSION : LA DETERMINATION DES PARTIES COMMUNES
Sous la présidence de M. Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)

14h15 – Définition des parties communes
Matthieu POUMARÈDE, Professeur des Universités, Doyen de la faculté de droit et science politique Toulouse 1 Capitole

14h45 – La liberté de détermination est-elle absolue ?
Animatrice de la table ronde : Agnès LEBATTEUX, Avocate au barreau de Paris, chargée d’enseignement au Master 2 de Droit immobilier et de la Construction

Intervenants :
Denis BRACHET, Géomètre-Expert, Expert près la Cour d’appel de Paris
Patrick BAUDOUIN, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Ligue Française des Droits de l’Homme
Eliane FRÉMEAUX, Notaire

16h00 – Pause

16h15 – Le droit de jouissance privative : une consécration législative mais toujours des interrogations !
Julien LAURENT, Professeur des Universités – Agrégé de droit privé et de sciences criminelles Toulouse 1 Capitol

17h00 – Le sort des lots privatifs à usage « collectif »
Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeure à TBS Education
Véronique BACOT-RÉAUME, Docteur en droit, Expert agréé par la Cour de cassation

18h00 – Fin des travaux

>> Vendredi 13 octobre 2023 (journée)
8h45- Accueil des participants

DEUXIÈME COMMISSION : PRÉSERVATION ET MODIFICATION DES PARTIES COMMUNES
Sous la présidence : Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en Droit, Professeure à TBS Education

9h00 – Travaux sur parties communes et travaux d’intérêt collectif sur parties privatives : autorisation, accès, indemnisation
Marie-Hélène MARTIAL, Expert près la Cour d’appel de Paris et médiatrice
Alexis de COSTER, Responsable métiers, Administrateur de biens, Square Habitat Crédit Agricole

9h45 – L’emprise irrégulière sur les parties communes : sanctions et régularisation
Colette CHAZELLE, Avocate au barreau de Lyon

10h30 – Pause

10h40 – Le droit de « construire » accessoire aux parties communes : mezzanines, vérandas, souplex, surélévation…
Animatrice : Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeure à TBS Education

Intervenants : 
Laurence GUÉGAN-GÉLINET, Avocate au Barreau de Paris
Christelle COUTANT-LAPALUS, professeure à l’université de Bourgogne, membre du laboratoire CREDESPO, co-responsable du Diplôme supérieur de notariat
Philippe SECHET, Géomètre-Expert, membre de la Commission « Copropriété et division en volumes » de l’Ordre des Géomètres-Experts, Président du Conseil régional de Paris Ile de France de l’Ordre des Géomètres-Experts

12h45 – Pause déjeuner

TROISIÈME COMMISSION : LA DISPARITION DES PARTIES COMMUNES 
Sous la présidence : Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du Master de droit Immobilier et de la Construction

14h15 – La cession des parties communes
Animateur de la table ronde : Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du Master 2 de droit Immobilier et de la Construction

Intervenants :
Loïc CANTIN, Président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM)
Delphine BARDAJI PROST, Notaire
Aurélie AUBOIN, Avocate au Barreau de Paris, Professeure à l’ICH

15h15 – La prescription acquisitive des parties communes : conditions et mise en œuvre pratique
Stéphane LELIÈVRE, Notaire

16h00 – La mission du syndic
Olivier SAFAR, Syndic, Président du pôle UNIS IDF et GRAND PARIS, Président QUALISR, Trésorier de la CNEC

17h00 – Propos conclusifs :
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)

17h30 – Fin des travaux

Le programme du congrès est susceptible de modifications de dernière heure, indépendantes de notre volonté

Lieu du congrès le jeudi 12 et vendredi 13 octobre 2023 :
Faculté Droit et Sciences Sociales – Université de Poitiers,
Campus centre-ville – Amphithéâtre Hardoin
Bâtiment E9 – 43 place Charles de Gaulle – TSA 81100 – 86073 Poitiers Cedex 9
Tél : 05 49 45 31 35

Hébergement à Poitiers :
-> Nuit du jeudi 12 octobre 2023
• Hôtel Mercure Poitiers Centre ****
14, rue Edouard Grimaux 86000 Poitiers – Tél : 05 49 50 50 60
Réservation lors de l’inscription CNEC
– Chambre classique single : 153 € (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)
– Chambre supérieure single : 183 € (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)
– Chambre supérieure double : 200 € (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)

• Hôtel de l’Europe centre *** (en option jusqu’au 31/08/2023)
39, rue Carnot 86000 POITIERS – Tél : 05 49 88 12 00
Réservation auprès de l’établissement : contact@hepoitiers.com
– Chambre single : 99€ (petit-déjeuner et taxe de séjour 1,40€)
– Chambre double : 109€ (petit-déjeuner et taxe de séjour 1,40€)

Dîner de gala
jeudi 12 octobre 2023 :
Château de Vayres, 2 route du Château de Vayres 86130 Saint-Georges-Lès-Baillargeaux
• 19h30 Rendez-vous à proximité de l’hôtel Mercure Poitiers Centre ou un autocar vous attendra à destination du Château de Vayres en direction de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux (village situé à 14 km de Poitiers).
• 20h00 Arrivée au Château de Vayres. Cocktail
• 21h00 Dîner de gala sur place
• 23h30 Retour en autocar à Poitiers, et dépose des participants à proximité des hôtels : Hôtel Mercure Poitier Centre et Hôtel de l’Europe Centre.

Journée découverte le samedi 14 octobre 2023 :
Visite de la Rochelle et ses environs.
Le programme détaillé sera transmis ultérieurement
PROGRAMME :
• 9h45 Visite de la ville et de l’aquarium
• 12h30 Déjeuner à la Brasserie “Là-Haut” Quai Louis Prunier 17000 La Rochelle
• 16h00 Retour vers les hôtels

Hébergement à La Rochelle :
-> nuit du vendredi 13 octobre 2023
• Le Manoir Hôtel *** (option 1 septembre 2023)
8 bis avenue du Général Leclerc, 17000 LA ROCHELLE – Tél : 05 46 67 47 47
Réservation : contact@lemanoirlarochelle.com
Chambre single : 124,15€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)
Chambre double : 125,80€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)

• L’hôtel Saint-Nicolas*** (sans option)
13 Rue Sardinerie, 17000 La Rochelle – Tél : 06 42 35 85 18
Réservation : groupes@cosy-hotel.net (code CNEC2023)
Chambre single : 138,65€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)
Chambre double : 153,30€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)

• L’hôtel de la Monnaie **** (sans option)
3 Rue de la Monnaie, 17000 La Rochelle – Tél : 05 46 50 65 65
Réservation : contact@hotelmonnaie.com
Chambre single : 151,64€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)
Chambre double : 161,64€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)

Pour tout renseignement : Valérie Abitbol – info@la-cnec.org
Tél : 01 44 74 68 40

Tarifs et Inscriptions :