Congrès 12 et 13 octobre 2023 – Poitiers

Les parties communes en dix questions pratiques


Objectif pédagogique :
Les parties communes et les droits accessoires aux parties communes sont encore l’objet de nombreuses interrogations qui seront abordées autour de 10 questions pratiques. Ce congrès a pour objectif de répondre à ces questions en abordant des thèmes de manière chronologique.

Public visé :
Le congrès s’adresse principalement aux professionnels de l’immobilier :
Administrateurs de biens, Administrateurs judiciaires, Avocats, Géomètres-Experts, Notaires, Spécialistes du droit immobilier ainsi que les collectivités locales et opérateurs publics ou semi-public intervenant dans l’Habitat privé (SEM, OPHLM, Caisse des dépôts…).

Durée du congrès :
10h00 (1,5 jours)


>> Jeudi 12 octobre 2023 (après-midi)
13h45- Accueil des participants

PROGRAMME

PREMIERE COMMISSION : LA DETERMINATION DES PARTIES COMMUNES
Sous la présidence de M. Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)

14h15 – Définition des parties communes
Matthieu POUMARÈDE, Professeur des Universités, Doyen de la faculté de droit et science politique Toulouse 1 Capitole

14h45 – La liberté de détermination est-elle absolue ?
Animatrice de la table ronde : Agnès LEBATTEUX, Avocate au barreau de Paris, chargée d’enseignement au Master 2 de Droit immobilier et de la Construction

Intervenants :
Denis BRACHET, Géomètre-Expert, Expert près la Cour d’appel de Paris
Patrick BAUDOUIN, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Ligue Française des Droits de l’Homme
Eliane FRÉMEAUX, Notaire

16h00 – Pause

16h15 – Le droit de jouissance privative : une consécration législative mais toujours des interrogations !
Julien LAURENT, Professeur des Universités – Agrégé de droit privé et de sciences criminelles Toulouse 1 Capitol

17h00 – Le sort des lots privatifs à usage « collectif »
Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeure à TBS Education
Véronique BACOT-RÉAUME, Docteur en droit, Expert agréé par la Cour de cassation

18h00 – Fin des travaux


>> Vendredi 13 octobre 2023 (journée)
8h45- Accueil des participants

DEUXIÈME COMMISSION : PRÉSERVATION ET MODIFICATION DES PARTIES COMMUNES
Sous la présidence : Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en Droit, Professeure à TBS Education

9h00 – Travaux sur parties communes et travaux d’intérêt collectif sur parties privatives : autorisation, accès, indemnisation
Marie-Hélène MARTIAL, Expert près la Cour d’appel de Paris et médiatrice
Alexis de COSTER, Responsable métiers, Administrateur de biens, Square Habitat Crédit Agricole

9h45 – L’emprise irrégulière sur les parties communes : sanctions et régularisation
Colette CHAZELLE, Avocate au barreau de Lyon

10h30 – Pause

10h40 – Le droit de « construire » accessoire aux parties communes : mezzanines, vérandas, souplex, surélévation…
Animatrice : Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeure à TBS Education

Intervenants : 
Laurence GUÉGAN-GÉLINET, Avocate au Barreau de Paris
Christelle COUTANT-LAPALUS, professeure à l’université de Bourgogne, membre du laboratoire CREDESPO, co-responsable du Diplôme supérieur de notariat
Philippe SECHET, Géomètre-Expert, membre de la Commission « Copropriété et division en volumes » de l’Ordre des Géomètres-Experts, Président du Conseil régional de Paris Ile de France de l’Ordre des Géomètres-Experts

12h45 – Pause déjeuner

TROISIÈME COMMISSION : LA DISPARITION DES PARTIES COMMUNES 
Sous la présidence : Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du Master de droit Immobilier et de la Construction

14h15 – La cession des parties communes
Animateur de la table ronde : Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du Master 2 de droit Immobilier et de la Construction

Intervenants :
Loïc CANTIN, Président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM)
Delphine BARDAJI PROST, Notaire
Aurélie AUBOIN, Avocate au Barreau de Paris, Professeure à l’ICH

15h15 – La prescription acquisitive des parties communes : conditions et mise en œuvre pratique
Stéphane LELIÈVRE, Notaire

16h00 – La mission du syndic
Olivier SAFAR, Syndic, Président du pôle UNIS IDF et GRAND PARIS, Président QUALISR, Trésorier de la CNEC

17h00 – Propos conclusifs :
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)

17h30 – Fin des travaux

Le programme du congrès est susceptible de modifications de dernière heure, indépendantes de notre volonté


Lieu du congrès le jeudi 12 et vendredi 13 octobre 2023 :
Faculté Droit et Sciences Sociales – Université de Poitiers,
Campus centre-ville – Amphithéâtre Hardoin
Bâtiment E9 – 43 place Charles de Gaulle – TSA 81100 – 86073 Poitiers Cedex 9
Tél : 05 49 45 31 35

Hébergement à Poitiers :
-> Nuit du jeudi 12 octobre 2023
• Hôtel Mercure Poitiers Centre ****
14, rue Edouard Grimaux 86000 Poitiers – Tél : 05 49 50 50 60
Réservation lors de l’inscription CNEC
– Chambre classique single : 153 € (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)
– Chambre supérieure single : 183 € (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)
– Chambre supérieure double : 200 € (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)

• Hôtel de l’Europe centre *** (en option jusqu’au 31/08/2023)
39, rue Carnot 86000 POITIERS – Tél : 05 49 88 12 00
Réservation auprès de l’établissement : contact@hepoitiers.com
– Chambre single : 99€ (petit-déjeuner et taxe de séjour 1,40€)
– Chambre double : 109€ (petit-déjeuner et taxe de séjour 1,40€)

Dîner de gala
jeudi 12 octobre 2023 :
Château de Vayres, 2 route du Château de Vayres 86130 Saint-Georges-Lès-Baillargeaux
• 19h30 Rendez-vous à proximité de l’hôtel Mercure Poitiers Centre ou un autocar vous attendra à destination du Château de Vayres en direction de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux (village situé à 14 km de Poitiers).
• 20h00 Arrivée au Château de Vayres. Cocktail
• 21h00 Dîner de gala sur place
• 23h30 Retour en autocar à Poitiers, et dépose des participants à proximité des hôtels : Hôtel Mercure Poitier Centre et Hôtel de l’Europe Centre.

Journée découverte le samedi 14 octobre 2023 :
Visite de la Rochelle et ses environs.
Le programme détaillé sera transmis ultérieurement
PROGRAMME :
• 9h45 Visite de la ville et de l’aquarium
• 12h30 Déjeuner à la Brasserie “Là-Haut” Quai Louis Prunier 17000 La Rochelle
• 16h00 Retour vers les hôtels

Hébergement à La Rochelle :
-> nuit du vendredi 13 octobre 2023
Le Manoir Hôtel *** (option 1 septembre 2023)
8 bis avenue du Général Leclerc, 17000 LA ROCHELLE – Tél : 05 46 67 47 47
Réservation : contact@lemanoirlarochelle.com
Chambre single : 124,15€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)
Chambre double : 125,80€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)

L’hôtel Saint-Nicolas*** (sans option)
13 Rue Sardinerie, 17000 La Rochelle – Tél : 06 42 35 85 18
Réservation : groupes@cosy-hotel.net (code CNEC2023)
Chambre single : 138,65€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)
Chambre double : 153,30€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)

• L’hôtel de la Monnaie **** (sans option)
3 Rue de la Monnaie, 17000 La Rochelle – Tél : 05 46 50 65 65
Réservation : contact@hotelmonnaie.com
Chambre single : 151,64€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)
Chambre double : 161,64€ (petit-déjeuner et taxe de séjour inclus)

Pour tout renseignement : Valérie Abitbol – info@la-cnec.org
Tél : 01 44 74 68 40


Tarifs et Inscriptions :

La CNEC

La Chambre Nationale des Experts en Copropriété est avant tout un laboratoire d’idées, un lieu de réflexion, non seulement sur le Droit de la Copropriété, mais également sur l’environnement juridique dont elle se nourrit (Droit de la Construction, Droit de la Promotion Immobilière, Droit de l’Urbanisme, Droit de l’Environnement ...).

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