INFORMATION ET COPROPRIÉTÉ
Information dans la copropriété,
quels droits, quelles obligations, pour qui, pour quoi ?
>> 7 octobre 2021
Pratique de la publicité foncière et copropriété
Sous la présidence de Mme Florence Bayard-Jammes
Grand témoin, Patrice Lebatteux
Présentation des travaux
Denis Brachet, Géomètre-Expert Foncier, Expert près la Cour d’appel de Paris, Président de la CNEC
Publicité foncière – Origines et perspectives
Denis Brachet, Géomètre-Expert Foncier, Expert près la Cour d’appel de Paris, Président de la CNEC
Les deux régimes de publicité foncière en France
– Le livre foncier
Hubert Ortlieb, Géomètre-Expert, Président du conseil Régional de l’Ordre des Géomètres-Experts
Claude Schaller, Géomètre-Expert honoraire, Administrateur du portail du cadastre Alsace-Moselle
Christine Francois, Inspecteur divisionnaire du cadastre du Haut-Rhin
– Le service de la publicité foncière
Michel Gonzalez, Chef du service de la publicité foncière de Versailles
Etat descriptif de division – sa portée juridique
Hugues Périnet-Marquet, Professeur agrégé à l’université Panthéon-Assas Paris II,
Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
Opérations particulières : scission, fusion et prescription
Stéphane Lelièvre, Notaire
Agnès Lebatteux, Avocat, Professeur à l’ICH
18h00 Fin des travaux
>> 8 octobre 2021
L’information en copropriété, sa transparence
Sous la présidence de Mme Agnès Lebatteux
Grand témoin, Patrice Lebatteux
L‘information des copropriétaires
– Etat de l’immeuble et performances énergiques (DTG,DPE,…)
Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat, Docteur en droit
Olivier Ducelier, Directeur du développement chez LDI
– L’information de l’acquéreur
Christelle Coutant-Lapalus, Professeure de droit privé, HDR, université de Bourgogne-Franche-Comté
Co-responsable du Diplôme Supérieur du Notariat
– L’assemblée générale des copropriétaires
Florence Bayard-Jammes, Docteur en droit, Professeur à TBS Business School
Véronique Bacot-Réaume, Docteur en droit, expert agréée par la Cour de cassation
L’information des tiers
– L’information de la puissance publique
René Bresson, Consultant senior, urbanisme, habitat, copropriété chez RB CONSEIL
– L’information des locataires
Patrick Baudouin, Avocat, Président d’honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme
– Dématérialisation de l’information,
Olivier Safar, Syndic, Président de la Commission Copropriété UNIS,
Président QUALISR, Trésorier de la CNEC
– Le manque d’information
Matthieu Poumarède, Professeur agrégé, à l’université Toulouse 1,
Directeur de l’IEJUC
Propos conclusifs
Hugues Périnet-Marquet, Professeur agrégé à l’université Panthéon-Assas Paris II,
Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière
Lieu du congrès les 7 et 8 octobre 2021 : Le CREF 5, rue des Jardins 68000 Colmar
Tél : 03 89 20 17 00
