Congrès les 7-8 et 9 octobre 2021 – Colmar

Sous réserve de l’évolution des règles sanitaires

Pré-requis :

Avoir des connaissances générales en droit de la copropriété. Chaque exposé sera suivi d’un échange avec les participants. Validation de 10 heures de formation.

Public visé :

Le congrès s’adresse principalement aux professionnels de l’immobilier : Administrateurs de biens, Administrateurs judiciaires, Avocats, Géomètres-Experts, Notaires, Spécialistes du droit immobilier ainsi que les collectivités locales et opérateurs publics ou semi-public intervenant dans l’Habitat privé (SEM, OPHLM, Caisse des dépôts…).

Objectifs pédagogiques :

L’information et la demande de transparence sont maintenant au cœur de la vie de l’immeuble en copropriété. Ce congrès vise à dresser un panorama de l’information destinée aux copropriétaires, aux occupants, à la puissance publique ou encore aux candidats acquéreurs.

En présentiel ou distanciel

INFORMATION ET COPROPRIÉTÉ

Information dans la copropriété,
quels droits, quelles obligations, pour qui, pour quoi ?

>> 7 octobre 2021

14h00 Accueil des participants

Pratique de la publicité foncière et copropriété

Sous la présidence de Mme Florence Bayard-Jammes
Grand témoin, Patrice Lebatteux

Présentation des travaux
Denis Brachet, Géomètre-Expert Foncier, Expert près la Cour d’appel de Paris, Président de la CNEC

Publicité foncière – Origines et perspectives
Denis Brachet, Géomètre-Expert Foncier, Expert près la Cour d’appel de Paris, Président de la CNEC
Les deux régimes de publicité foncière en France
– Le livre foncier
Hubert Ortlieb, Géomètre-Expert, Président du conseil Régional de l’Ordre des Géomètres-Experts
Claude Schaller, Géomètre-Expert honoraire, Administrateur du portail du cadastre Alsace-Moselle
Christine Francois, Inspecteur divisionnaire du cadastre du Haut-Rhin
– Le service de la publicité foncière
Michel Gonzalez, Chef du service de la publicité foncière de Versailles
Questions salle
Pause
Etat descriptif de division – sa portée juridique
Hugues Périnet-Marquet, Professeur agrégé à l’université Panthéon-Assas Paris II, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
Opérations particulières : scission, fusion et prescription
Stéphane Lelièvre, Notaire
Agnès Lebatteux, Avocat, Professeur à l’ICH
Questions salle

18h00 Fin des travaux

>> 8 octobre 2021

9h00 Accueil des participants

L’information en copropriété, sa transparence

Sous la présidence de Mme Agnès Lebatteux
Grand témoin, Patrice Lebatteux

L‘information des copropriétaires
– Etat de l’immeuble et performances énergiques (DTG,DPE,…)
Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat, Docteur en droit
Olivier Ducelier, Directeur du développement chez LDI
– L’information de l’acquéreur
Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences de droit privé, HDR, université de Bourgogne, co-responsable du DSN
Questions salle
Pause
– L’assemblée générale des copropriétaires
Florence Bayard-Jammes, Docteur en droit, Professeur à TBS Business School
Véronique Bacot-Réaume, expert agréée par la Cour de cassation
Questions salle

Cocktail déjeunatoire

L’information des tiers
– L’information de la puissance publique
René Bresson, Consultant senior, urbanisme, habitat, copropriété chez RB CONSEIL
– L’information des locataires
Patrick Baudouin, Avocat, Président d’honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme
Questions salle
Pause
– Dématérialisation de l’information,
Olivier Safar, Syndic, Président de la Commission Copropriété UNIS, Président QUALISR, Trésorier de la CNEC
– Le manque d’information
Matthieu Poumarède, Professeur agrégé, à l’université Toulouse 1, Directeur de l’IEJUC
Questions salle

Propos conclusifs
Hugues Périnet-Marquet, Professeur agrégé à l’université Panthéon-Assas Paris II, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
17h30 Fin des travaux


>> 7 octobre 2021

Dîner de gala

19h30 Transfert du groupe depuis les hôtels en autocar en direction de Kientzheim, village situé à 12 km de Colmar, sur la Route des Vins d’Alsace.

  • Arrivée au Château de Kientzheim, siège de la Confrérie Saint Etienne et accueil solennel par des Trompes de Chasse. Dégustation solennelle dans le caveau du château.
  • Une découverte inoubliable du vin d’Alsace : à la fois théâtrale, ludique et divertissante, elle est une belle entrée en matière dans un cadre prestigieux et privilégié, le château de la Confrérie. Grâce à ce rituel de cérémonie, les convives découvriront 5 cépages de la région expliqués par une délégation de grands Conseillers en grande tenue (robe rouge, chapeau tricorne noir, chaîne d’argent) ; seront évoquées l’histoire de la Confrérie et du château, mais également celle du vignoble alsacien. Cette dégustation est accompagnée du traditionnel Kougelhopf salé.
  • Possibilité de visite de l’Œnothèque souterraine de 60 000 bouteilles des millésimes 1834 à nos jours, une table dressée en salle Capitulaire au cœur du château vous invitera à découvrir des vins d’Alsace de millésimes anciens, méticuleusement conservés dans l’Œnothèque souterraine. 
  • Dîner de Gala sur place dans la salle Schwendi du Château, dîner rythmé par un orchestre Jazz.
  • 23h30 Retour en autocar à Colmar et dépose dans les hôtels.

>> 9 octobre 2021

Excursion

  • 09h00 Visite guidée pédestre de la vieille ville accompagnée d’un guide. Visite des sites incontournables Colmariens, de l’incroyable Maison des Têtes à l’imposant Koïfhus. Au détour des ruelles piétonnes, laissez-vous conter la passionnante histoire de Colmar, ses quartiers pittoresques aux traditionnelles maisons à colombages et ses monuments remarquables. Vous continuerez la visite en direction du quartier de la Poissonnerie et son célèbre marché couvert ainsi que ses emblématiques maisons colorées. 
  • Puis, visite guidée du musée Unterlinden et sa nouvelle extension contemporaine. Installé dans un ancien couvent de Dominicaines fondé en 1252, le musée Unterlinden est connu essentiellement pour le Retable d’Issenheim de Grünewald, considéré comme une pièce majeure de l’histoire mondiale de l’Art. Découvrez sa collection d’archéologie avec des objets issus de la vie domestique ou de contextes funéraires, sa collection d’arts décoratifs qui abrite des trésors d’orfèvrerie ainsi que des armes exceptionnelles de chasse ou de guerre et enfin sa collection d’art moderne qui conserve des œuvres d’artistes majeurs tels que Monet, Dubuffet, et la tapisserie de “Guernica”, l’une des œuvres les plus célèbres de Pablo Picasso.
  • En fin de matinée, rendez-vous à proximité du Musée Unterlinden avec un autocar et départ pour la Route des Vins d’Alsace. Déjeuner au restaurant La Grappe d’Or à Riquewihr.
  • Continuation en direction du château du Haut-Koenigsbourg. Abandonnée après 1633, ce château fort prestigieux est offert par la ville de Sélestat à l’empereur Guillaume II de Hohenzollern en 1899. Rêvant de ressusciter l’ancien empire germanique, il assouvit sa passion du Moyen Âge en confiant la restauration du château à l’architecte Bodo Ebhardt, spécialiste de la fortification médiévale. Passer la haute porte du Haut-Koenigsbourg, c’est plonger dans l’univers du Moyen Âge ! 
  • Visite guidée du château. Continuation vers Ribeauvillé. Accueil dans une cave pour une dégustation commentée de vins d’Alsace.
  • 18h00 Retour à Colmar, reprise de vos bagages dans les hôtels et dépose à la gare de Colmar.  
Infos rapides :

Lieu du congrès les 7 & 8 octobre 2021 : Le CREF 5, rue des Jardins 68000 Colmar
Tél : 03 89 20 17 00

1/ Hébergement : James Boutique Hôtel **** 15 Rue Saint-Éloi, 68000 Colmar – Tél : 03 89 21 93 70 – Mail : reservation@james-hotel.com – Chambre single : 163 € TTC / nuit (chambre supérieure +20€) pdj inclus // Chambre double : 178 € TTC / nuit (chambre supérieure +20€) pdj inclus.

2/ Hébergement : Résidence hôtelière Odalys City La Rose d’Argent **** 15 av d’Alsace 68000 Colmar – Tél : 03 89 20 75 38 – Mail : rosedargent@odalys-vacances.com – Chambre single : 80 € TTC/ nuit // Chambre double : 90 € TTC / nuit pdj inclus.

3/ Hébergement : Hôtel Novotel Suites Colmar Centre **** 27 rue Bartholdi 68000 Colmar – Tél : 03 89 21 59 59 – Mail : ha9p3@accor.com – Chambre single : 104 € TTC / nuit // Chambre double : 109 € / nuit pdj inclus.

Dîner de Gala le 7 octobre 2021 : Château de Kientzheim

Tarifs négociés pour les participants valable jusqu’au 15 septembre 2021.

La réservation de l’hébergement et du transport est à la charge des participants.

Pour tout renseignement – Valérie ABITBOL – 01 44 74 68 40
info@la-cnec.org


La CNEC

La Chambre Nationale des Experts en Copropriété est avant tout un laboratoire d’idées, un lieu de réflexion, non seulement sur le Droit de la Copropriété, mais également sur l’environnement juridique dont elle se nourrit (Droit de la Construction, Droit de la Promotion Immobilière, Droit de l’Urbanisme, Droit de l’Environnement ...).

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