Colloque – Paris 2019

Présentation des Ordonnances de la Loi Élan modifiant le statut de la copropriété

Évolution du statut de la copropriété

Daniel TOMASIN, Professeur Émérite, à l’Université Toulouse 1
Matthieu POUMARÈDE, Professeur agrégé, à l’Université Toulouse 1, Directeur de l’IEJUC

Le champ d’application de la loi, les petites copropriétés,
les copropriétés à deux

Jean-Louis BERGEL, Professeur Émérite à l’Université d’Aix-Marseille
Loïc CANTIN, Expert judiciaire, Président adjoint de la FNAIM, Professeur à l’ICH Nantes

Le règlement de copropriété

Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur à TBS Business School
Stéphane LELIÈVRE, Notaire Associé

Le conseil syndical

Gilles ROUZET, Conseiller Honoraire à la Cour de cassation
David RODRIGUES, Juriste à la Confédération du Logement et du Cadre de Vie

Le syndic

Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à Aix-Marseille
Olivier SAFAR, Administrateur de biens, Président de la Commission Copropriété UNIS, Trésorier de la CNEC

L’Assemblée Générale

Jean-Robert BOUYEURE, Avocat Honoraire, Rédacteur en Chef de la Revue Administrer
Christophe TANAY, Président de l’UNIS

Les travaux

Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne, co-responsable du DSN, Avocat, Professeur à l’ICH
Caroline JAFFUEL, Magistrate Honoraire
Véronique BACOT-RÉAUME, Expert près la Cour de cassation
Agnès LEBATTEUX-SIMON, Avocat, Professeur à l’ICH, Chargée d’enseignement à Paris 2

Syndicat secondaire, scission, surélévation

Jacques LAFOND, Docteur en droit
Denis BRACHET, Géomètre-Expert, Vice-Président de la CNEC

Syndicat et procédures

Patrick BAUDOUIN, Avocat, Président d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme
Pascale BURDY-CLÉMENT, Avocat, Professeur à l’ICH de Lyon

Propos conclusifs

Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II

La CNEC

La Chambre Nationale des Experts en Copropriété est avant tout un laboratoire d’idées, un lieu de réflexion, non seulement sur le Droit de la Copropriété, mais également sur l’environnement juridique dont elle se nourrit (Droit de la Construction, Droit de la Promotion Immobilière, Droit de l’Urbanisme, Droit de l’Environnement ...).

Les dernières actualités

Contact

 © 2022 CNEC 2020 - Tous droits réservés.

Menu
×