Colloque – 2 décembre 2022

Pré-requis :

Avoir des connaissances générales en droit de la copropriété. Chaque exposé sera suivi d’un échange avec les participants. Validation de 6 heures de formation.

Public visé :

Le colloque s’adresse principalement aux professionnels de l’immobilier : Administrateurs de biens, Administrateurs judiciaires, Avocats, Géomètres-Experts, Notaires, Spécialistes du droit immobilier ainsi qu’aux collectivités locales et opérateurs publics ou semi-public intervenant dans l’Habitat privé (SEM, OPHLM, Caisse des dépôts…).

Objectifs pédagogiques :

Les dernières évolutions législatives ont mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la performance énergétique des immeubles en copropriété.
Les différents diagnostics rendus obligatoires visent à former un ensemble cohérent d’outils destinés à l’information des copropriétaires et à favoriser la prise de décision.
La thématique de la journée doit permettre de dresser un état des lieux des obligations des différents acteurs de la copropriété dans la recherche de l’amélioration de la performance énergétique.

Cercle de l’Union Interalliée

LES OUTILS DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ

>> 2 décembre 2022

08h30 Accueil des participants

9h00 >DPE/DTG/PPPT/PPT ASPECT TECHNIQUE DIAGNOSTIQUEUR
Lionel Janot, Diagnostiqueur, Président de la FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier)

9h50 >VOTE ET MISE EN OEUVRE DU PPT
Olivier Safar, Syndic, Président du pôle UNIS IDF et GRAND PARIS, Président QUALISR, Trésorier de la CNEC
Aurélie Auboin, Avocat, Professeure à l’ICH

10h40 >FINANCEMENTS, AIDES, SUBVENTIONS ANAH
Sébastien Catté Wagner, Directeur de projets chez ANAH

11h10 Pause

11h30 >INCIDENCE D’UNE ABSENCE DE DÉCISION, RESPONSABILITÉ DU DIAGNOSTIQUEUR, DU SYNDIC, DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Matthieu Poumarède, Professeur des Universités, Doyen de la faculté de droit et science politique de Toulouse

12h20 Questions de la salle

13h00 Déjeuner

14h30 >DÉCRET TERTIAIRE ET COPROPRIÉTÉ
Julien Prigent, Avocat

15h00 >PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE – VALORISATION/DÉVALORISATION, INFLUENCE SUR LE MARCHÉ IMMOBILIER, LIQUIDITÉ DES BIENS
Table ronde :
Animateur : Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat, Docteur en droit
Denis Pelouse, Expert Immobilier Entreprises et Commerces, Président de la Chambre des Experts Immobiliers de France chez CEIF
Véronique Bacot-Réaume, Docteur en droit, Expert agréée par la Cour de cassation
Alexis de Coster, Responsable métiers ADB, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE

15h50 Pause

16h10 >SURÉLÉVATION, DROIT DE SURPLOMB
Table ronde :
Animatrice : Agnès Lebatteux, Avocat, Professeure à l’ICH
Stéphane Lelièvre, Notaire
Véronique Bacot-Réaume, Docteur en droit, Expert agréée par la Cour de cassation
Charles Gijsbers, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du Master de droit Immobilier et de la Construction
Alexis de Coster, Responsable métiers ADB, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE

17h00 >PROPOS CONCLUSIFS
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)

17h30 Fin des travaux / Cocktail dînatoire

Lieu du colloque : Cercle de l’Union Interalliée 33 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Tél : 01 42 65 96 00 – Métro Madeleine ou Concorde
Cocktail dînatoire – Cercle de l’Union Interalliée
Pour tout renseignement : Valérie Abitbol – Tél : 01 44 74 68 40 – Mail : info@la-cnec.org

Inscription :

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La Chambre Nationale des Experts en Copropriété est avant tout un laboratoire d’idées, un lieu de réflexion, non seulement sur le Droit de la Copropriété, mais également sur l’environnement juridique dont elle se nourrit (Droit de la Construction, Droit de la Promotion Immobilière, Droit de l’Urbanisme, Droit de l’Environnement ...).

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