Webinaire le 11 décembre 2020

JUSTICE ET COPROPRIÉTÉ

Clause non écrite et évolution de la jurisprudence

Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Président du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)
avec la participation
Martine DAGNEAUX, conseiller honoraire à la Cour de cassation
Patrick BAUDOUIN, Avocat, Président d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme

La nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation

Martine DAGNEAUX, conseiller honoraire à la Cour de cassation
avec la participation
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Président du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)
Patrick BAUDOUIN, Avocat, Président d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme

Évolution de la procédure judiciaire et médiation en copropriété

Patrick BAUDOUIN, Avocat, Président d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme
avec la participation
Martine DAGNEAUX, conseiller honoraire à la Cour de cassation
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Président du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)

ACTUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ

Les syndics face à la situation sanitaire

Olivier SAFAR, Syndic, Président de la Commission Copropriété UNIS, Président QUALISR, Trésorier de la CNEC
Véronique BACOT-RÉAUME, Expert agréée par la Cour de cassation

Visioconférence :

La CNEC

La Chambre Nationale des Experts en Copropriété est avant tout un laboratoire d’idées, un lieu de réflexion, non seulement sur le Droit de la Copropriété, mais également sur l’environnement juridique dont elle se nourrit (Droit de la Construction, Droit de la Promotion Immobilière, Droit de l’Urbanisme, Droit de l’Environnement ...).

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