Ce site requiert Flash Player.

Get Adobe Flash player

 

L’Association « Chambre Nationale des Experts en Copropriété » est indissolublement liée à la loi du 10 Juillet 1965 relative à la copropriété.
 
Quelques années ont suffi aux Experts judiciaires près la Cour d’Appel de Paris, pour faire un premier bilan de l’application de cette loi qui bouleversa le mode de gestion des immeubles en copropriété.
 
De nombreux litiges sont apparus très rapidement dus à l’application rigoureuse des dispositions de la loi : en premier lieu, l’absence de plans et de critères dans les calculs de répartitions des charges inexistants dans les règlements alors en vigueur. Les experts, surchargés de missions judiciaires, se devaient d’harmoniser leurs travaux afin de les rendre homogènes dans leurs conclusions.
 
En 1970, cinq experts, Monsieur ARNAUD, ingénieur civil, Monsieur MORAND, expert immobilier, Monsieur DE MORAND expert immobilier, Monsieur BEIS, géomètre-expert, Monsieur PEYNET, architecte-expert, se réunissent pour coordonner leurdifférents points de vues sur les nombreux litiges qui leur sont présentés par la Justice.
 
Constatant que peu d’experts «  pratiquent » la copropriété, quatre de ces experts se réunissent donc en assemblée générale, le 8 février 1971 : Messieurs ARNAUD, MORAND, DE MORANT, PEYNET, qui ce jour là, décident de constituer un syndicat professionnel sous la dénomination de « Chambre des Experts en Copropriété ».
 
Les statuts de cette association régie sous la loi de 1901, seront enregistrés à la Préfecture de Paris sous le N°15047.
 
Le premier bureau de cette association sera constitué de :
 
Monsieur ARNAUD, Président
Monsieur PEYNET, Vice-président
Monsieur DE MORANT, Secrétaire général
Monsieur MORAND, Trésorier
 
Le 25 mai 1971, un règlement intérieur est rédigé et approuvé.
 
Dès lors, l’activité de l’Association ne cessera de se développer. Un premier congrès national pourra se tenir en 1976 à Toulouse, le second à Grenoble en 1977. Depuis un Congrès annuel est organisé sans discontinuer.
 
En 1978, devant son succès, le président suggère « l’examen d’un projet d’extension de recrutement », élargi à la Province, les membres agréés étant alors uniquement du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
 
Également, l’Association décide de s’ouvrir à des spécialistes de la copropriété, sans égard à leur profession d’origine. C’est un tournant important dans l’évolution de cette association, soumise à l’examen de litiges de plus en plus variés et complexes. Elle décide donc d’évoluer en un groupe de réflexion aux compétences pluridisciplinaires.
 
Sont alors accueillis des professionnels reconnus dans cette spécialité : Avocats (Maître BOUYEURE…), Magistrats (Monsieur l’Avocat général PAUCAUD…) Universitaires (le regretté Monsieur le Professeur GIVERDON…) et bien d’autres par la suite (Monsieur le Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation Pierre CAPOULADE, rédacteur de la loi, Madame Caroline JAFFUEL, Présidente du TGI de Paris), Universitaires (M. le Professeur GROSLIERE, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Monsieur Jean-Marc LEMASSON, Directeur National Adjoint de l’ICH, Monsieur Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Monsieur Daniel TOMASIN, Professeur à L’Université Toulouse I),
 
L’ensemble sous l’aile bienveillante de l’initiateur de la Loi, Monsieur le Ministre de la Justice Jean FOYER (décédé dernièrement). Qui nous fera l’honneur de présider le 40 ème anniversaire de la loi du 10 juillet 1965 à Paris, organisé par notre association en 2005.
 
L’Association a pris entre temps la dénomination de «  Chambre Nationale des Experts en Copropriété » par abréviation C.N.E.C.
 
Désormais, celle-ci est constituée de plus de 120 membres : administrateurs de biens, avocats, géomètres-experts, experts immobiliers, magistrats, notaires, universitaires, membres représentatifs d’associations professionnelles, etc…
 
Elle s’ouvre désormais à de nouveaux horizons, comme celui du réalisme économique, c’est-à-dire l’ouverture sur les autres : d’abord le QUEBEC, avec qui nous venons en 2009, de fêter le 40ème anniversaire de la loi sur la copropriété divise à MONTREAL ; ensuite ce sera le Maroc, la Belgique, et d’autres  pays amis.
 
Les statuts, modifiés en 2005, permettent désormais d’accueillir en son sein des membres agréés de ces différents pays.
 
Cette association, forte de son expérience, doit faire honneur aussi aux hommes de bonne volonté qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour la faire évoluer : les anciens Présidents ARNAUD (Expert Judiciaire), SORGNIARD (Expert Judiciaire), BOUSSAGEON (Avocat Honoraire, Commandeur de la Légion d’Honneur).
 
Notre nouveau Président est un Avocat au Barreau de Paris, Maître Patrice LEBATTEUX, Professeur à l’ICH de Paris qui, suivant la trace des anciens, a actuellement la charge de mener à bien le développement de cette association.
 
L'association fêtera donc en 2011 ses 40 ans d'existence.
 
Bernard GILLIER